Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.helixine.fr
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Helixine et l’acheteur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Helixine se réserve de pouir modifier des conditons de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Caractéristiques et disponibilité des produits
Les offres présentées par le site internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustran les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
En raison de la spécificité du réseau internet, nous ne pouvons pas garantir sur notre site internet la disponibilité de tous les produits en temps réel. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, le client en serait avisé dans les meilleurs délais. Il lui sera proposé le remplacement du produit par un produit équivalent, un avoir, ou la possibilité d’exercer votre droit de renonciation et d’obtenir le remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible. Prix et mode de paiement
Prix et mode de paiement
Les prix sont indiqués TTC (TVA incluse) en Euros. Ils ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Les prix indiqués s’étendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
Les modes de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande carte bancaire et virement.
La commande ne sera validée qu’une fois le paiement reçu et valide. Helixine se réserve le droit de suspendre et d’annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement.
Validation des commandes et signature électronique
L’acheteur ne peut valider de commande sur le site sans déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de vente lors de l’établissement du bon de commande. Le « clic » sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente à valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.
La commande est confirmée par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur sur le bon de commande immédiatement après sa validation. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une vérification. Helixine se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l’expédition des produits de la commande.
Les commandes passées sur le site internet le sont avec obligation de paiement conformément à la loi 2014-344 du 17/03/2014. Elles nous engagent à compter de la réception de leur règlement.
Livraison
Helixine s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts dès réception du règlement. Le délai ne pourra excéder 30 jours.
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l’acheteur. Helixine est libéré de son obligation de livraison suite à la survenance d’un évènement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Helixine n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Nous expédions nos produits uniquement en France Métropolitaine.
Garanties
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachées du produit vendu. L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra nous être signalé au préalable par tout moyen à votre convenance. Les modalités d’envoi vous serons alors communiquées à ce moment.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.
Rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Dans ce cas les frais d’expédition vous sont remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi le moins cher proposé sur le site au moment de votre commande. Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez nous le signaler par écrit. Le remboursement aura lieu avec le même moyen de paiement que celui choisi lors de votre commande dès réception des marchandises retournées.
Exclusion au droit de rétractation
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aurait été descellé ne seront ni remboursés ni échangés.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion de l’acheteur et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit Français devant le Tribunal de Commerce compétent.